Combien coûte un avocat en droit public ?

En France, la rémunération des avocats n’est pas réglementée, mais fixée librement d’un commun accord entre l’avocat et son client. Cependant, pour permettre la définition du prix d’un avocat, qu’il exerce en droit public comme Maître NOURY ou dans tout autre domaine, plusieurs critères sont à prendre en compte.

Parce que la relation de confiance liant un avocat à son client est essentielle pour le bon déroulement de ce partenariat, Maître Arnauld NOURY, avocat à Lille, vous explique tout sur la fixation des honoraires de l’avocat.

Comment est fixé le tarif de l’avocat ?

Il faut avant toute chose savoir que les honoraires ne sont pas les seuls éléments pris en compte pour la fixation du tarif d’un avocat. D’autres frais peuvent s’ajouter, notamment les émoluments (tarif fixé par la loi pour certains actes précis) et les débours (avances éventuelles faites par l’avocat).

Cependant, ce sont bien les honoraires qui constituent la partie la plus importante de la rémunération de l’avocat puisque ce sont eux qui couvrent toutes les actions qu’il peut être amené à réaliser pour conseiller, assister et représenter son client. Dès lors, le prix d’un avocat diffère d’un client à l’autre et d’une affaire à l’autre.

Pour un même besoin, deux clients peuvent tous deux avoir un litige avec une administration, mais le dossier ne nécessitera pas forcément le même travail (règlement à l’amiable pour l’un et saisine du tribunal administratif de Lille pour l’autre, par exemple).

Pour fixer le coût des différentes prestations réalisées par l’avocat, celui-ci tient compte de plusieurs critères, parmi lesquels :

• La nature du dossier et sa difficulté ;
• le temps à consacrer à l’affaire ;
• la situation financière de son client ;
• son expérience dans le traitement d’un tel dossier ;
• les frais annexes de gestion de son cabinet d’avocats ;
• etc.

Quelles sont les modalités pour la rémunération de l’avocat ?

Une fois que ces critères ont été pris en compte, la fixation de la rémunération de l’avocat peut se faire selon diverses modalités, à savoir :

• Au temps passé sur l’affaire, au moyen d’un tarif horaire ;
• par un tarif forfaitaire ; la rémunération est donc fixe ;
• au résultat (part forfaitaire + part variable selon l’issue de l’affaire).

Si le client n’est pas d’accord avec le montant de rémunération de son avocat, il peut simplement se tourner vers un confrère. Dans le cas contraire, son avocat et lui pourront signer ce qu’on appelle une convention d’honoraires. Sans cette signature, la consultation ne peut commencer, par souci de transparence et pour préserver cette relation de confiance.

Dans son cabinet d’avocats à Lille, Maître Arnauld NOURY expose à ses clients des tarifs clairs et sans surprise dès leur première consultation.